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Consultation on Bill 23: “An Act to Amend the Education Act and establish the Na- tional Institute for Excellence in Education Act.”
8 novembre 2023

Consultation cadres projet de loi no 23 : Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruc- tion publique et édictant la Loi sur l’institut national d’excellence en éducation. »
8 novembre 2023

Response to Bill 94 An Act to, in Particular, Reinforce Laicity in the Education Network and to Amend Various Legislative Provisions
April 4, 2025

Réponse au projet de loi 94 – Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et à modifier diverses dispositions législatives
4 avril 2025

Mémoire présenté par l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec et
l’Association des directeurs généraux des commissions scolaires anglophones du Québec et
l’Association des administrateurs des écoles anglaises du Québec à la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale
au sujet du Projet de loi 100
Mai 2025